Le stockage de carburant concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Il est ainsi nécessaire de bien déterminer le type de stockage autorisé pour chaque catégorie. Selon que vous soyez un distributeur carburant, une entreprise ou un particulier, les règles ne sont pas les mêmes. De même, l’équipement pétrolier utilisé différent en fonction du type d’hydrocarbure à stocker et à distribuer.
Les équipements pétroliers à risque élevé
Un équipement pétrolier est considéré à risque élevé lorsqu’elle présente un risque évident pour les personnes et l’environnement. Dans le cadre du stockage de carburant, un équipement à risque élevé possède :
- Une de ses composantes enfouie dans le sol ;
- Une capacité de plus de 500 litres une fois installé pour entreposer du carburant ;
- Une capacité de plus de 4 000 litres pour entreposer du mazout ;
- Un équipement hors sol avec une capacité de plus de 2 500 litres pour entreposer de l’essence, de l’éthanol-carburant et du carburant d’aviation de classe 1 ;
- Une capacité de plus de 10 000 litres pour entreposer un produit pétrolier ;
- Une installation à des fins de commerce d’un produit pétrolier ;
Les équipements pétroliers non considérés à risque élevé
Certains équipements ne sont pas considérés comme à risque élevé. Ces équipements présentent toujours des risques d’accidents, mais ils sont minimes et peuvent être facilement évités. Ils concernent alors :
- Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ;
- Les équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés avec un autre équipement pétrolier ;
Il faut tout de même noter que certains équipements joints ou reliés physiquement peuvent être à risque élevé. Pour le déterminer, il faudra cumuler leur capacité de stockage respective et comparer la capacité totale aux données susmentionnées.
La réglementation sur les équipements qui ne sont pas joints ou reliés
En principe, il n’est pas nécessaire de cumuler la capacité de stockage des équipements pétroliers présents sur un même site lorsqu’ils ne sont pas physiquement joints ou reliés. En revanche, il faudra le faire dans certaines situations afin de déterminer s’ils sont à risque élevé ou non. Il faudra alors cumuler la capacité de stockage pour les équipements suivants.
Tout d’abord, s’ils sont utilisés à une seule et même fin pour :
- Ravitailler un moteur de véhicule en carburant
- Alimenter un moteur fixe en carburant
- Alimenter un système de chauffage en mazout de chauffage
- Stocker et manipuler des produits pétroliers dans un dépôt
Ensuite, pour les équipements du même genre, qu’ils soient hors sol ou souterrains.
Enfin, pour les équipements qui utilisent le même produit pétrolier. Vous ne devez pas cumuler la capacité d’un réservoir d’essence et celle d’un réservoir de carburant diesel de même genre, même s’ils sont utilisés à une même fin.
Les réservoirs compartimentés
En ce qui concerne les réservoirs compartimentés, il faut vérifier si les compartiments répondent aux trois critères cités ci-dessus. En effet, pour un réservoir hors sol ou souterrain qui comporte plusieurs compartiments séparés, ces derniers sont considérés comme des réservoirs distincts. C’est pourquoi il est nécessaire de vérifier séparément chaque compartiment.
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