Le promoteur immobilier est un acteur très important dans le secteur de l’immobilier. Son statut particulier fait de lui un professionnel à plusieurs attributions dans le monde de la construction. Qui paie les promoteurs immobiliers ? Quels sont les différents types de contrats dans l’immobilier ? Quelles sont les obligations de chaque acteur dans un contrat immobilier ? Éléments de réponse ici.
La rémunération d’un promoteur immobilier
Les promoteurs immobiliers sont payés par les maîtres d’ouvrage. Leur rémunération est composée du salaire de base et des commissions. Elle varie en fonction de leur ancienneté dans la profession.
Le salaire moyen d’un promoteur immobilier est de 55 000 euros par an soit 3 320 euros par mois. En début de carrière, la rémunération peut partir de 36 000 euros brut par an et en fin de carrière atteindre 110 000 euros.
Ils sont payés sur la base d’un contrat signé entre eux et les maîtres d’ouvrage ou le propriétaire du terrain.
Le contrat de promotion immobilière (CPI)
Pour Sylvain Giudicelli de la société L’AVENTURE, le contrat principal utilisé dans le secteur de l’immobilier est le Contrat de Promotion Immobilière. Aux termes de la loi « le contrat de promotion immobilière (CPI) se définit comme un mandat d’intérêt commun par lequel le promoteur s’engage auprès d’un maître d’ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu à la réalisation d’un programme de construction ainsi qu’à procéder lui-même, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourantes au même objet. »
Autres formes de contrat de la promotion immobilière
Outre le CPI, il y a le contrat de contractant général et le contrat de maîtrise d’ouvrage encore appelé contrat de louage. Pour ce dernier, la rémunération est fixée d’avance et payée sous forme de forfait ou prix réel. Par contre, le contrat de contractant général s’apparente au Contrat de Promotion Immobilière.
L’exécution du contrat par le promoteur immobilier
Le promoteur immobilier dans l’exécution de son travail a pour obligations de trouver le terrain idéal devant abriter la construction et l’acquérir à un bon prix. Il doit également faire la demande du permis de construire et l’obtenir. De plus, il a pour rôle de préparer le projet de construction dans son entier en veillant à la réalisation.
Dans l’exercice de sa mission, il est appelé à faire appel aux différents acteurs de la construction. Il s’agit des entrepreneurs, des architectes, des bureaux d’études avec lesquels signer les contrats. Pour finir, le promoteur immobilier doit chercher des financements pour le compte du maître d’ouvrage si cela est expressément écrit dans le contrat. Ce financement est essentiellement conçu d’emprunts, de la pré-location ou de la vente des plans. Aussi, a-t-il l’obligation de souscrire à une police d’assurance de responsabilité décennale et une police dommage ouvrage.
Les obligations du maître d’ouvrage dans un contrat de promotion immobilière
La seule obligation du maître d’ouvrage est le paiement du prix fixé dans le contrat au promoteur immobilier. En effet, la qualification de « mandat d’intérêt commun » donnée par le législateur au contrat immobilier protège le promoteur immobilier et empêche le maître d’ouvrage de révoquer le contrat sans motif. À défaut de preuve tangible, la révocation donne droit à une indemnisation au promoteur immobilier.
