Même sans consulter le Code du Travail, vous devriez savoir que consommer de l’alcool dans votre lieu de travail est passible de sanction relativement sévère. L’employé risque même le licenciement selon la gravité de son cas. Aujourd’hui, nous allons voir quelles sont les règles applicables à ce genre d’infraction, ainsi que les mesures de prévention à prendre par chaque entreprise, sans oublier les sanctions prévues par la loi.
Les réglementations à savoir sur l’alcool au travail
Près de 15% des accidents du travail concernent les salariés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l, qui est d’ailleurs le taux légal autorisé selon l’article R. 4228-20 du Code du Travail. Ce dernier indique également que l’introduction et la prise de boissons alcoolisées au sein de la société sont interdites, sauf pour le vin, la bière, le cidre et le poiré. Mais bien évidemment, leur consommation n’est autorisée qu’en quantité modérée lors du repas de midi dans l’entreprise.
Mais selon le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, l’employeur est en plein droit d’interdire formellement la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail en le mentionnant clairement dans le règlement intérieur. C’est pour prévenir tous les risques, un peu comme l’alcool prévention routière. D’après l’article R. 4228-21 du Code du Travail, toute personne ayant autorité a interdiction de laisser entrer ou séjourner des individus en état d’ivresse dans les entreprises. D’ailleurs, si vous êtes à la recherche de plus d’informations à ce sujet, vous trouverez d’autres conseils sur ce blog d’actualité.
Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place ?
Chaque salarié est responsable de ses actes et devrait être conscient que boire de l’alcool avant d’aller travailler ou une fois au bureau est risqué. De son côté, le dirigeant doit prendre sa part de responsabilité pour éviter les actes de mauvaise foi de certains employés qui peuvent mettre en danger leur propre sécurité et celle de tout le personnel. Comme pour la prévention routière, le recours au contrôle d’alcoolémie par alcootest est une solution simple et efficace.
Mais attention, la loi interdit tout contrôle abusif à l’employeur. La liberté individuelle doit être respectée. Le test ne peut être effectué que lorsque le salarié concerné est en état d’ébriété bien apparent. Il peut quand même y avoir des exceptions pour les travailleurs qui doivent intervenir dans un lieu à risque pour une courte durée. Dans ce cas, faire passer un test d’alcoolémie par alcootest peut être considéré comme une simple mesure préventive.
Quelles sont les sanctions ?
Les sanctions possibles en cas d’ivresse au travail sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mise à pied ;
- la rétrogradation ;
- le licenciement.
Le salarié ivre peut être licencié si son état d’ébriété le pousse à commettre des fautes graves au sein de l’entreprise, l’empêche d’effectuer ses tâches ou cause des troubles aux autres travailleurs.
