Le harcèlement fait partie des problèmes internes qui doivent être efficacement prises en charge par les entreprises. En cas de conséquences graves sur les victimes, leur responsabilité peut être engagée. Quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport aux risques représentés par le harcèlement en milieu professionnel de ses salariés ?
Que faire en cas de signalement ?
En cas de signalement ou même de rumeur provoquant des troubles au sein de l’entreprise, les responsables doivent procéder à une enquête pour harcèlement, sexuel, physique ou psychologique suivant les cas. Menées discrètement pour ne pas alerter les suspects et protéger les victimes, les opérations de recherche et d’analyse auront pour objectifs de vérifier la véracité des accusations et le niveau de gravité des faits s’ils sont avérés.
Les responsables des RH, le comité d’entreprise, le référent désigné et éventuellement un spécialiste externe devront coopérer pour assurer la pertinence et la fiabilité des résultats des investigations. Le recours à un expert externe à l’entreprise permettra de mener l’enquête de manière impartiale.
La prévention s’impose
Le harcèlement, sous toutes ses formes, et ses conséquences font partie des risques psychosociaux qui doivent faire l’objet d’une stratégie de prévention au sein des entreprises. Le harcèlement étant considéré comme un délit, il doit être mentionné dans le règlement intérieur (informations et sanctions) de la société. L’affichage en clair des dispositions du Code Pénal relatives au harcèlement est également obligatoire.
Par ailleurs, toutes les structures de plus de 250 employés sont tenues par la loi de choisir un référent dédié à la lutte contre le harcèlement sur les lieux de travail. La mission de ce dernier consistera essentiellement à informer et à accompagner ses collaborateurs dans le cadre du harcèlement. Si la loi n’a pas précisé de mesures particulières pour les entreprises de plus petite envergure, chacune doit avoir une stratégie de gestion des risques de harcèlement et de cas avéré de harcèlement.
Prendre les mesures adaptées suivant les résultats de l’enquête
Dès les premiers signalements de harcèlement, l’entreprise doit éloigner le suspect de sa prétendue victime. L’objectif étant non seulement de vérifier les faits (et si le harceleur continue de chercher un moyen d’atteindre sa cible par exemple) mais également de mettre la victime supposée à l’abri.
Si après l’enquête le harcèlement est prouvé, il appartient à l’entreprise de prendre les mesures qui s’imposent pour sanctionner le prévenu et pour protéger les autres employés. Si par contre la victime présumée a menti sur son harcèlement, quelles qu’en soient les raisons, des mesures devront également être prises. A noter que les sanctions pour les coupables peuvent aller jusqu’au licenciement.
