Après un décès, l’une des premières démarches administratives est de demander l’établissement d’un acte de décès et d’en obtenir plusieurs copies. Elles seront indispensables afin de procéder aux autres formalités.
Il est difficile de perdre un être cher. Malgré la douleur, il est essentiel de déclarer son décès à la mairie dans les 24 heures après la constatation du décès par le médecin. La première étape permet d’obtenir une copie de l’acte de décès, qui seront utiles pour les démarches auprès de différents organismes dont dépendait le défunt (résiliation des abonnements du défunt, etc.).
Que contient la copie de l’acte de décès ?
La copie intégrale contient toutes les informations contenues dans l’acte de décès inscrit au registre d’état civil. Elle mentionne :
- La date, l’heure et le lieu du décès ;
- Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et résidence du défunt ;
- Lesprénoms, noms, professions et adresses de ses parents ;
- Les prénom et nom de son conjoint (te) ou partenaire de PACS ;
- Les prénoms, nom, âge, métier et résidence du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
Sachez que tout le monde peut demander un acte de décès gratuitement sans raison particulière.
Comment avoir ce document ?
Le décès se produit en France ou dans un département ou un territoire d’outre-mer
Si le décès est survenu en métropole, adressez-vous à la mairie qui a rédigé l’acte de décès ou à la mairie de la dernière résidence du défunt. Vous pouvez vous y rendre sur place ou faire une demande par correspondance (ajouter une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse). Vous devez indiquer le nom et lesprénoms du défunt et la date du décès.
Le défunt était de nationalité française et le décès a eu lieu à l’étranger
Si le décès est survenu à l’étranger, veuillez contacter le Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères. La demande peut être réalisée par courrier sur papier libre, en indiquant le nom et les prénoms du défunt et la date du décès (ajouter une photocopie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :
- Service central de l’état civil — Ministère des Affaires étrangères
- 11, rue de la Maison-Blanche
- 44941 Nantes Cedex 09
- Le service peut être obtenu par téléphone au 08 26 08 06 04 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h (appel étranger + 33 1 41 86 42 47). Ce processus peut également être effectué en ligne.
Le défunt était de nationalité étrangère et décédée hors de France
Pour ceux qui n’ont pas la nationalité française, mais qui ne sont pas décédés en France, veuillez s’adresser au lieu où l’acte de décès a été rédigé.
Quelle est la date limite pour obtenir un certificat de décès ?
Si le décès est survenu en France, le calendrier de délivrance d’un acte de décès est très rapide (dans la journée ou le lendemain, une semaine environ par correspondance). Par contre, si le décès est survenu à l’étranger, le délai de délivrance de l’acte est de 3 à 4 semaines, augmenté du temps d’acheminement de l’acte par voie postale.
